Avis d’une consultation publique concernant le Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement.

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Nous avons souhaités donner notre avis , concernant le  Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.

Il est important de donner son avis lors de ces consultations publiques, afin de pouvoir obtenir une re évalution de ces décrets ou arrétés. En souhaitant que des sollutions plus réfléchies soient proposer pour éviter une catastrophe écologique et halieutique . Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce décret.

lien de la consultation publique. 

 

 

Fait le 27.08;2017 

 

Mesdames,Messieurs, 

 

Veuillez trouver ci-joint, les différentes craintes que nous avons,  concernant le  Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière. La mise en œuvre d’un tel changement sur la faune et la flore de ces rivières représentent un très grand danger pour tous ces écosystèmes.  

 

Ces écosystèmes se sont formés, comme à chaque rivière sont associés un régime et une biocénose propres  et d’un régime hydrologique naturel qui conditionnent  l’évolution des biotopes et ceci depuis la période glaciaire sur tous les bassins de votre région. L’ensemble de la faune et la flore existant fait partie de notre patrimoine  halieutique, ce serait un non-sens de vouloir  trouver ce  que vous proposez comme étant la solution idéale pour gérer au mieux cette problématique qui concerne la gestion de l’eau en 2017.

 

Nous pensons  que votre proposition engendrera de nombreux changements négatifs dans les cours d’eau :

-une forte baisse du taux d’oxygène dissous dans ces zones où l’écosystème  vivant a besoin de cette teneur de Co2 pour vivre. La faune et la flore  ne survivront pas à ce changement brutal  de leurs habitats. Le ralentissement du débit va provoquer Le réchauffement  de l’eau.

– Les sédiments, avec un débit beaucoup plus bas, ne pourront pas s’évacuer correctement et provoqueront un taux élevé de matières en suspension, provoquant aussi  le colmatage des supports de ponte.

La photosynthèse  et la forte concentration de matières azotées  provoqueront des phénomènes  de développements d’algues et de mousses privant de nombreux supports de ponte.

En effet le manque d’oxygène,  la mauvaise circulation des sédiments et  le réchauffement de l’eau dû à son faible débit,  provoqueront  un très grand dérèglement du cycle de l’azote (qui est déjà bien présent sur pratiquement toutes les rivières de France) .

Ce dérèglement de l’écosystème que vous souhaitez mettre en place déclenchera le développement d’agents  pathogènes viraux et bactériens  sur l’ensemble de la faune et la flore existant ;  de très forts risques d’eutrophisation et un développement  de cyanobactéries , qui sont un danger pour l’ensemble de la faune et la flore vivant dans ces eaux mais aussi  ses abords ( oiseaux, bétail, animaux sauvages et humains) , ces risques sanitaires se développent  principalement durant la période estivale,  la contamination des bétails et de la faune sauvage amènera malheureusement  à une catastrophe écologique et  sanitaire. Parallèlement,  les interdictions de pouvoir utiliser les rivières pour les activités nautiques (baignade, canoé, randonnée etc…) aura un impact négatif sur toute l’économie locale,  notamment l’agro tourisme.

 Les nappes phréatiques seront aussi contaminées par ce dérèglement.  

 

Nous voulons aussi souligner que de nombreuses espèces animales ont un statut de protection sur les bassins proposés, nous vous relayons toutes les informations concernant les différents statuts et mesures de protection pour l’espèce «  barbeau méridional » .

 

 

Photo : Filfish prods

 

Statuts de protections et de menaces:

– liste rouge mondiale de l’UICN (évaluation 2006)

-liste rouge des poissons d’eau douce de France métropolitaine (2009),

– liste rouge européenne de l’UICN (évaluation 2006),

-classé  N.T : Quasi menacé (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être   menacée si des mesures de conservations  spécifiques n’étaient pas prises)

-Annexe(s) directive Habitats : II et V Espèce prioritaire directive Habitat :

-Protection nationale : Espèce de poisson protégée au niveau national en France (Art 1er)

-Espèce susceptible de bénéficier d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope.

-Conventions internationales : Annexe III de la Convention de Berne

 

Les risques de l’extinction de l’espèce sont principalement 

La fréquentation humaine conséquente (bruit, piétinement…) pour la période de reproduction, du développement des œufs au stade larvaire (voire plus, risque de piétinement des zones de fraie (sports aquatiques).

-Modification des eaux souterraines (pompage, pollution…)  risque si modification des eaux de surface.

– modification des eaux de surface (drainage, turbidité, curage, enrochement…) risque de dégradation des habitats de l’espèce.

– modification chimique des sols (épandage boues, engrais …) risque si épandage massif dans secteurs riches liés aux nappes d’eau ou au cours d’eau par ruissellement ou infiltration.

-Changement drastique de couvert végétal (défrichement, plantation…) risque de modification et dégradation des milieux favorables

-Ouvrage hydraulique ou linéaire, avec rupture de continuités écologiques Toute l’année risque de modification des régimes hydrologiques des cours d’eau et de fragmentation du milieu avec fractionnement des populations.

(source : D.R.E.A.L  P.A.C.A 2012)

Le réchauffement climatique et la gestion  et réglementation non  respecté par beaucoup d’utilisateurs( Industrie, paysanne, particulier, etc…)   apportent  de plus en plus de périodes d’assecs prolongés sur  de nombreuses  rivières 

Tous ces risques pour l’espèce sont déjà  très présents sur tout le bassin hydrologique des régions choisies,  amenant à une forte régression  l’espèce Barbeau méridional,  mais aussi Barbeau fluviatile qui subit les mêmes problématiques que le barbeau méridional .  Beaucoup d’efforts sont faits pour la préservation du barbeau méridional et barbeau fluviatile,  sur l’ensemble des écosystèmes existants ;

 Pour toutes les problématiques que votre projet risquerait d’amener  sur  la faune et la flore,  les différents statuts concernant l’espèce Barbeau méridional, les risques pour les espèces Barbeau méridional et barbeau fluviatile ,  l’association Barbillons de France que je représente en tant que président  est contre  ce décret  et souhaite  que les observations apportées  lors de cette consultation publique soient prises en compte .

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs nos salutations distinguées .

 

Mr Vacher William 

 

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