Protection du barbeau méridional par le code de l’environnement: en 2019, c’est possible…

Classé dans : BAM, Campagne de sensibilisation, Etudes de l'A.B.D.F | 0 | 151 vues

Protection du barbeau méridional et le code de l’environnement en 2019

Lors de la réflexion et étude que nous avions effectuée en 2016 et qui avait été envoyée à la F.N.P.F, ministère de la transition écologique, nous avions proposé  quelques  modifications d’article du code de l’environnement : comme L’interdiction de transporter d’utiliser le barbeau méridional (Barbus méridionalis) en tant que vif (appât vivant ou mort). .

Nous avons assisté à la disparition potentielle  du barbeau méridional dans le département du Tarn ,  durant ces dernières années et risquons de le découvrir sur d’autres rivières. l’application du code de l’environnement doit se faire de manière généralisée par les FDPPMA. L’affaiblissement du milieu aquatique en raison du réchauffement climatique, des dégradations du milieu ont un impact très négatif sur l’ensemble de la biodiversité et le fort intérêt touristique des régions concernées sont de nombreux facteurs à très haut risque pour l’espèce.

Articles et arrêté du code de l’environnement concernant le barbeau méridional.

Le barbeau méridional (Barbus méridionalis) est concerné par l’arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national 

Source code de l’environnement    Liste

Article L411-1

I. – Lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :

1° La destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

2° La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

Source code de l’environnement LIEN

Article L411-2

4° La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 411-1, à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :

  1. Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels

  Source code de l’environnement    LIEN

Article L412-1

La production, le ramassage, la récolte, la capture, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, à travers tout support, y compris numérique, l’utilisation, le transport, l’introduction quelle qu’en soit l’origine, l’importation sous tous régimes douaniers, l’exportation, la réexportation de tout ou partie d’animaux d’espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que de tout ou partie de végétaux d’espèces non cultivées et de leurs produits, dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de l’environnement et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents, s’ils en font la demande, sont soumis, suivant la gravité de leurs effets sur l’état de conservation des espèces concernées et des risques qu’ils présentent pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, à déclaration ou à autorisation de l’autorité administrative délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d’Etat.

Ce décret précise également :

2° Les conditions et limites dans lesquelles des personnes préalablement agréées par l’autorité administrative peuvent bénéficier de procédures simplifiées pour les activités auxquelles l’application des procédures prévues au premier alinéa représenterait une charge excessive au regard de leur absence d’effet significatif sur l’état de conservation des espèces.

    Source    LIEN

Les arrêtés préfectoraux en 2019

Après les recherches faites sur les différents arrêtés préfectoraux concernant l’exercice de la pêche dans les départements concernés et les informations concernant cette espèce sur les sites de ces fédérations, sauf erreur de notre part, seulement 2 fédération, la FDPPMA du Var(83) et de la Lozère ont appliquées le code de l’environnement parfaitement concernant la protection de cette espèce sur l’arrêté préfectoral permanent en cours. La FDPPMA de l’Ariège également en indiquant « l’interdiction d’utiliser comme vif les poissons de la liste d’espèces protégés »

Les démarches effectuées:

 il est indispensable et obligatoire de mentionner sur les arrêtés préfectoraux ces interdictions, le barbeau méridional et les autres espèces de cette liste ont besoin d’être reconnues par la législation, afin d’être mieux protéger. la sensibilisation de l’espèce se fait aussi par la réglementation.

Dans un premier temps nous allons envoyer aux FDPPMA des départements concernés, associations régionales de la pêche,la F.N.P.F et organismes d’état cet article pour qu’ils puissent être informées de nos démarches et travaux.

Ces demandes se porteront également par une proposition d’arrêté temporaire immédiat dans tous les départements concernés, jusqu’à l’application d’un arrêté préfectoral permanent  qui mentionnera les différents articles qui ont été mis en place pour protéger entre autre le barbeau méridional. Sera envoyée par voie mail un courrier accompagné de cet article , aux FDPPMA , F.N.P.F, organismes d’état, afin que le nécessaire soit fait le plus rapidement possible.

Nous comptons sur l’ensemble des dirigeants de ces fédérations, de la F.N.P.F et autres organismes de pouvoir rendre réalisable ces procédures que nous souhaitons voir appliquer depuis 3 ans, que l’ensemble de nos interlocuteurs comprennent la nécessité de devoir mieux protéger le barbeau méridional, également par respect et principes de tous les efforts réalisés par les nombreux acteurs de la protection du milieu aquatique et de la faune, afin d’assurer la pérennité de cette espèce.

Pour les barbeaux méridionaux  

L’association Barbillons de France

Laissez un commentaire