Règlement intérieur de l’Association Barbillons De France ( A.B.D.F)

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Règlement intérieur de l’Association Barbillons De France ( A.B.D.F)

 

Article 1 – Adhésion de nouveaux membres

1-1 L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.  L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer.  Pour devenir membres de l’association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion mentionnés des renseignements demandés sur celui-ci  , de l’autorisation parentale pour les personnes mineurs et qu’il soit daté et signé, mentionné de l’engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’A.B.D.F .

1-2 L’adhésion est  validée dès que le bulletin d’adhésion et la cotisation prévue  sont transmis à l’association. Un accusé de réception et la carte de membre seront transmis au membre, le règlement intérieur est lisible de tous sur le site de l’association  .  Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association Barbillons de France, ainsi que le règlement intérieur.

1-3 Le candidat à l’adhésion acte cet accord en remplissant les parties obligatoires du formulaire de demande disponible sur le site Internet et la page facebook de l’A.B.D.F .info, en joignant à sa demande le règlement de la cotisation annuelle par l’un des moyens de paiement (par PayPal, CB ou Chèque et la renvoyer à l’adresse postale mentionnée sur le formulaire) , pour les personnes mineurs une autorisation parentale ou personne à charge est mise à disposition  avec les bulletins d’adhésions , cette autorisation est obligatoire pour l’adhésion des personnes mineurs.

Si la personne ne dispose pas d’accès à Internet, elle pourra renvoyer ce formulaire par courrier postal à l’adresse indiquée  sur ce dernier à la date de son impression.

1-4 Les membres de l’association, hormis les membres du bureau et du conseil d’administration, peuvent lors de leur inscription demander à conserver leur anonymat afin de protéger leur vie privée ou leur activité professionnelle. Ces membres anonymes sont alors désignés par un pseudonyme qu’ils ont choisi lors de leur inscription. Tous les documents publiés par l’association (à usage interne ou externe) doivent utiliser le pseudonyme du membre au lieu de son nom et son prénom et ne doivent pas comporter d’autres données personnelles du membre. Les membres du conseil d’administration sont les seuls membres à avoir accès aux informations personnelles

de tous les membres anonymes. Les membres de l’association s’engagent, si ils ont connaissance de l’identité d’un membre anonyme à respecter son anonymat et donc à ne pas faire connaître toutes informations personnelles du membre anonyme auprès de quiconque (hormis les membres du C.A.).

L’association s’engage à respecter cet anonymat dans la limite de ses obligations légales.

 

Article 2 – Cotisation et Don

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Le montant de la cotisation pour l’année en cours s’élève à : 15 € pour les personnes majeurs.  5 € pour les personnes mineurs âgés de 12 à 17 ans et gratuit pour les enfants âgés de moins de 12 ans.

Les membres d’honneur de l’association sont, en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.

Les donateurs qu’ils soient des particuliers, organismes ou entreprises (mécénat)  doivent remplir le document mis à leurs dispositions.  Le Versement d’argent ou de biens matériels doit être désintéressé, donc fait sans contrepartie. Le fait de verser un don ne donne aucun droit particulier aux donateurs. Ces dons sont intégrés dans le patrimoine de l’association et ne peuvent être redemandés par les différents donateurs.

 Les donateurs ne peuvent pas  se réclamer de leurs participations à la gestion de l’association.

 

Article 3 – Droits et devoirs des membres de L’A.B.D.F

3-1 Les membres peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association, peuvent participer au bon développement de l’A.B.D.F . Ils peuvent participer aux activités proposés.

 Dès leurs adhésions s’engagent de ne pas entrainer de préjudice moral ou matériel à l’association, à ces membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportement inappropriées.

 

3-2  Seules les personnes désignés de pouvoir effectuer des démarches administratives ( mails, courriers ou  téléphone) aux noms de l’A.B.D.F y sont autorisées.

3-3 Les  journées dites de nettoyages, défrichages, abatages d’arbres, travaux sur le lit d’une rivière  et ses abords sont uniquement misent en place par son bureau . les actions de sauvetages de poissons  sous le noms de l’A.B.D.F  sont uniquement misent en place par son bureau, seules les personnes désignés responsables de ces sauvetages par le bureaux peuvent agir aux noms de l’A.B.D.F , l’association se dégage de toutes responsabilités concernant des démarches entreprises par un de ces membres sans en avoir été informé au préalable  et en y donnant son acceptation et/ ou sans que ces actions soient  mises  en place par l’A.B.D.F .

Les membres doivent être respectueux de la législation en vigueur et du code de l’environnement sur tout le territoire, d’avoir un comportement corrects lors des manifestations et autres  ou ils participent au nom de l’A.B.D.F.

3-4 Il est interdit de vendre sur la voie public ou dans un lieu privé des produits dérivés portant le nom de l’A.B.D.F, seules les personnes autorisés peuvent effectuer des ventes de ces produits dans des espaces réservés ( salon, forum, foire ).

3-5 Pour tout non-respect du règlement, une exclusion définitive de l’association sera appliqué dès que celle-ci aura été justifiée et clarifiée par les différents parties.

3-6 L’association se dégage de toutes responsabilités concernant les agissements de ces membres, de mauvais comportement, violence verbal, écrite ou physique , toutes formes d’agressions qu’elles soient à caractère religieux, homophobe, raciste , politique .   L’association décline toute responsabilité en cas de litige d’un membre avec les services douaniers, fiscaux, contributions, police, justice , de toutes malversations sous quelques forme que ce soit , que ces actes soient fait dans la vie courante, à la pêche ou sur internet .  L’A.B.D.F  décline toutes responsabilités d’incident ou d’accident  corporel ou matériels causés par l’un de ces membres.

 

Article 4 Activités, locaux et  ayant droit

4-1 Activités :

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et présent règlement intérieur de l’A.B.D.F . Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’association et à ces bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, désignés par le bureau. Tous  membres, bénévoles et participants ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité  peuvent en être exclus ou interdits.

L’activité pêche pour les enfants de moins de 12 ans est faite avec la participation d’au moins un parent ou personne désigné par voie écrite  pour chaque  participant.

Il est demandé à chaque membre de l’association de souscrire à une assurance personnelle, ou assurance des personnes à charges pour les mineurs en vue des activités proposées par l’association.

 

4-2 les locaux

Les membres de l’Association sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association, telles que les consignes d’accès, utilisation des équipements, ils s’engagent à avoir une tenue appropriée et qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée. De laisser propres ce lieux et de faire constater toutes  anomalies.

Le matériel mis à disposition des adhérents doit être respecté.

Il est interdit de fumer et d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’association.

 

4-3   Les ayants droits

Le fait d’être membre de l’association, ne permet pas d’être prioritaire sur les différents postes de pêche du site de Sceaux sur Huisne et/ou de faire déplacer des personnes déjà installées, d’y pêcher la nuit et lors des périodes de fermetures spécifiques , Les membres doivent être respectueux de la législation en vigueur et du code de l’environnement .d’organiser un rassemblement  au noms de l’association .

Les  journées dites de nettoyages, défrichages, abatages d’arbres, travaux sur le lit de la rivière et ses abords sont uniquement misent en place par son bureau.

Chaque Membres est informée du règlement spécifique qui a été mis en place pour le site de Sceaux sur Huisne .Pour tout non-respect du règlement, une exclusion définitive de l’association sera appliqué dès que celle-ci aura été justifiée et clarifiée par les différents partis.

L’A.B.D.F  décline toutes responsabilités d’incident ou d’accident  corporel ou matériels sur le site de Sceaux sur Huisne, que ce soit lors d’organisation d’activités ou manifestations, que les autres jours de l’année.

 

Fonctionnement de l’association.

 

1 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 membres pour l’année en cours (2017), élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, les 5 premières années, les membres y sont désignés par le fait d’être fondateurs de l’association, à partir de la date d’ouverture de l’association.

A partir du mois de Janvier 2018, le bureau sera agrandi lorsque l’association comptera assez d’adhérents et le Conseil d’Administration sera composé de 3 membres maximum.

Le Conseil d’administration élira parmi ses membres un bureau composé de 3 à 4 membres

1 – un(e) président(e) et s’il y a lieu, un(e) vice-président(e)

2 – un(e) trésorier (e)

3 – un(e) secrétaire

En cas de défection d’un membre du bureau, soit suite à sa démission, soit suite à sa radiation de l’association,  le conseil d’administration doit se réunir dans un délai de 30 jours pour pallier cette défection.

Élection du Bureau du Conseil d’Administration

L’élection du bureau se fera en réunion du conseil d’administration. Au sein de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau, nous essayerons de trouver un consensus sur l’ensemble des décisions. A défaut de consensus, la décision sera mise aux voix, à la majorité simple des votants. Le vote se fera à main levée et/ ou par voie électronique, les votes étant publics au sein du groupe et communiqués à l’ensemble des votants en cas de vote à distance.

Il sera indiqué dans les procès-verbaux , les détails de ces différents votes .

– Convocation et représentation aux Assemblées Générales

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figurera sur les convocations, par courrier électronique, ou papier par défaut, la convocation à l’assemblée générale, qui doit lister les points de l’ordre du jour.

Procurations

Le courrier comprend une partie destinée à procuration. L’adhérent a le choix de citer le nom de l’adhérent (présent à l’Assemblée Générale) à qui il donne procuration, dans la limite de 2 procurations par adhérent.

Les décisions et approbations sont prises à la majorité des membres et adhérents  présents, représentés ou de ceux souhaitant s’exprimer par voie électronique (internet)

TENUE DE LA COMPTABILITE

Un journal de recettes-dépenses est tenu sous la responsabilité du Trésorier. Il reprend par rubriques les

opérations suivantes :

– Archivage et classement des pièces comptables, achats et ventes ;

– Mouvements de fonds en espèces (livre de caisse) ;

– Opérations enregistrées sur le ou les compte(s) bancaire(s) ouvert(s) au nom de l’association ;

– Etablissement du compte d’exploitation et du bilan annuel.

L’exercice comptable est clos le 31 décembre de chaque année. Il est établi par le trésorier, à cette date, un état récapitulatif des résultats (recettes, dépenses, bilan, situation financière).

Plus généralement, le Trésorier se conforme aux textes de lois et obligations légales des associations.

  1. RECETTES ET DEPENSES

Tout projet qui occasionne des dépenses supérieures à 100 € doit être validé par le Bureau.

Ces projets doivent comporter une estimation des recettes et des dépenses la plus précise possible. S’il est difficile d’estimer le budget, il convient de faire une estimation basse et une estimation haute des recettes et dépenses qui seront remises au Bureau pour validation.

UTILISATION DES MOYENS ELECTRONIQUES

Afin de faciliter le travail entre les Membres et vue la situation géographique espacés d’une forte majorité des adhérents, l’association favorisera le plus souvent possible les moyens de communication électroniques, notamment l’utilisation de l’Internet.

Ainsi, les convocations, des publications de listes et des votes pourront se faire par voie électronique.

L’A.B.D.F  se réserve le droit de considérer comme valable la participation à Assemblée Générale d’un membre ou d’un adhérent,  dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du Bureau un document électronique précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l’ordre du jour.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés dans un espace réservé aux Membres dix jours avant la fin des votes électroniques ou 15 jours avant le début de toute réunion physique. Ces dispositions seront portées à la connaissance des Membres ainsi que tout document nécessaire à la bonne tenue de l’assemblée.

Une convocation à une Assemblée Générale qui n’aurait pas été reçue à cause d’un problème technique du côté de l’Adhérent ne pourra remettre en question la tenue de cette Assemblée ni sa conformité aux statuts.

  1. VOTE PAR INTERNET

Lors de chaque appel à vote, il sera spécifié dans la convocation s’il est possible ou non de voter par voie électronique. Dans ce cas, une date de clôture du vote est déterminée et seul le dernier vote de chaque personne est pris en compte. Un accusé de réception électronique est fourni lors du vote.

Tout vote comporte un délai minimal d’une semaine entre la décision du vote et le vote lui-même, la période de vote étant ouverte dès le début de ce délai.

 

COMMUNICATION, RELATIONS PUBLIQUES ET RELATIONS PRESSE

Le logo et l’adresse du site de l’association devront être présents sur tous les supports de communication. Il est demandé à tous les Membres de ne pas prendre l’initiative de réaliser de création visuelle sans avoir préalablement averti le bureau et lui avoir informé du projet de création. Toute création visuelle pourra être refusée par le bureau

Le Bureau  à l’obligation, pour tous les supports visuels publiés ou mis en ligne, de vérifier le respect des réglementations légales tels que les mentions obligatoires, notamment « ne pas jeter sur la voie publique » et celles relative à la propriété intellectuelle, en particulier le copyright sur des photos..

La presse est un moyen privilégié d’intervention publique de l’association, afin de valoriser ses actions, ses manifestations , son évolution et ses objectifs . Tout Membre communiquant dans la presse est autorisé à mentionner sa qualité de Membre de l’association, ou une qualité particulière (Président, Trésorier, Secrétaire…). Seule une décision du Conseil d’Administration peut accorder à un membre le droit de communiquer en engageant le nom de l’A.B.D.F,  Ce droit n’est pas automatiquement reconduit. Pour toute action publique, un Membre doit, au préalable, demander au Conseil d’Administration l’autorisation d’engager la responsabilité de l’association.

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